Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Wefone dont le siège social se situe au 60 rue François Ier 75008 Paris (FRANCE) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 981 573 496 ci-après dénommée «Wefone» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «wefone.fr» dénommée ci-après «l’acheteur».
Conditions de vente
Article 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de « Wefone ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euro.
1.4 – « Wefone.fr » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Article 2 – COMMANDE
En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec wefone.fr, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur wefone.fr
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. wefone.fr n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
ARTICLE 4 – FINALISATION DE COMMANDE
Pour tous les produits que vous mettrez dans votre Panier, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris, modèles et référence si applicable, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site wefone.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, wefone.fr ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site wefone.fr.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.
Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement.
Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement si la commande n’est pas déjà en couts de traitement, en contactant le Service Clients par email.
Mail : wefone95@gmail.com
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Nous nous réservons la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais et nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Nous mettons tout en œuvre pour traiter & expédier les commandes dans les 24/48h (jours ouvrables) suivant la confirmation du paiement (hors samedi, dimanche et jours fériés).
5.1 – Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué au cours du processus de commande. Les tarifs de livraison seront calculés au moment du choix du mode de transport. Une liste complète des tarifs est disponible dans notre rubrique « Livraison & Retour ».
5.2 – Nous proposons également un service de « retrait en magasin ». Pour ce service nous vous remercions de vous présenter au magasin Wefone Centre Commercial Art de Vivre 95610 Eragny-sur-Oise , muni d’une copie de la facture imprimée et de votre pièce d’identité.
5.3 – Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients par email.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…).
Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
Si 30 (trente) jours après la commande, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Wefone de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les épidémies, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Wefone. Wefone tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. Hors cas de force majeure, Wefone remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par téléphone ou par email.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par cartes bancaires ou PAYPAL.
Cartes bancaires : Le paiement par carte bancaire est confié à notre partenaire Stripe. Lors du paiement vous serez redirigé sur la plateforme sécurisée qui accepte de nombreuses cartes bancaire. Votre paiement sera soumis à la vérification 3D Secure avant d’être validé. Aucune information bancaire ne transite via notre boutique.
Paypal : Après avoir sélectionné PAYPAL comme mode de paiement, vous aurez la possibilité de régler soit avec votre compte Paypal soit avec une carte bancaire (Visa, Mastercard…).
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.
ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, pour notifier à Wefone qu’il souhaite exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’achat de plusieurs produits, dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute le jour ou le Client prend physiquement possession du dernier produit.
La notification de l’exercice du droit de retour peut se faire : par e-mail à l’adresse wefone95@gmail.com ou par lettre RAR.
Wefone accusera réception de la demande du Client.
Après avoir notifié à Wefone sa volonté de bénéficier du droit de rétractation, le Client à 14 (quatorze) jours pour retourner le produit à l’adresse de Wefone.
Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfait.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Wefone
Centre commercial Art de Vivre
1 rue du Bas Noyer
95610 Eragny-sur-Oise
Les frais de retour sont à la charge du client et devra se faire uniquement par colis suivi.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Vous serez remboursé du prix du produit dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit par Wefone.
ARTICLE 8 – GARANTIE
8.1 Wefone ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du produit, qui n’auraient pas été signalés par le Client au moment de la livraison, dans les conditions stipulées ci-dessous.
La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des produits.
8.2 Garantie légale
Si vous vous engagez en tant que consommateur et utilisateur, les garanties offertes sur les produits commercialisés sont celles qui correspondent à la législation en vigueur pour chaque type de produit ou service, répondant, par conséquent, aux défauts de conformité de ces derniers qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.
Si un produit acheté n’est pas conforme au contrat, vous devez en informer la Société le plus rapidement possible en utilisant le formulaire de contact du site wefone.fr ou par mail à wefone95@gmail.com.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 10 – FORMATION DU CONTRAT ET PREUVE
La validation de votre commande constitue la preuve de la formation du contrat de vente. Cette validation électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte également la preuve de l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 11 – SECURITE
Wefone s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Wefone s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour protéger vos données.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Wefone ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et de pannes du serveur d’hébergement ou des fournisseurs d’accès.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES
Les présentes conditions générales des ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Le fait que Wefone ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » se trouvant en bas de chaque page du site.
Wefone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
Conformément au Code de la Consommation, le Client « particulier » est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation en s’adressant à :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) .
Les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d’échec du règlement à l’amiable, tout différends entre Wefone et un Client Professionnel relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie. Wefone dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle de son siège social ou celle du lieu de livraison des produits.
Nous acceptons volontiers vos avis et remarques.
Toutefois si des avis déposés par les Utilisateurs de wefone.fr enfreignent la loi ou ne respectent pas les règles élémentaires de courtoisie, d’honnêteté intellectuelle et d’éthique, wefone.fr se réserve le droit de ne pas le diffuser ou de le supprimer.
Définitions
Client Professionnel : désigne un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Consommateur : désigne un particulier agissant dans le cadre de ses activités privées ainsi que les professionnels et entreprises de moins de 5 salariés dont l’activité n’entre pas dans le secteur des équipements téléphoniques et de communication.